CE SEG

Nouveau

Nouveau

Participation sur les trajets bus de vos enfants

Le CE propose désormais une participation sur les trajets bus de vos enfants voyageant seuls*, en France et Europe Géographique, hors abonnements (TER, TAG, Transisère, ...)

Documents à fournir :

  • Facture accquitée nominative ou billet de bus nominatif OBLIGATOIRES
  • Les factures devront être dans l’une des langues suivantes : français, anglais, espagnol, italien ou allemand.
  • Les factures transports doivent obligatoirement comporter : le sigle de l’organisme, son adresse et un numéro de siret ou siren, un numéro et une date de facture, le nom et l’adresse du salarié, le nom et le prénom des participants, les dates du transport avec détail du trajet, le montant de la facture et la mention acquittée. 

 

* seuls = sans aucun accompagnant adulte, qu'il soit de la famille ou non

Publication
02/02/2018 à 11h10
Mis à jour le 07/02/2018 à 09h44

Articles récents